Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre la société Even Sens (ci-après dénommé Even Sens SAS) et tout utilisateur de l'internet (ci après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec Even Sens SAS aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.essens-tiel-care.com (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété d’ Even Sens SAS servant à commercialiser ses produits à distance.

 

Article 1 : Processus d’achat en ligne sur notre site

1.1 Création de compte

Avant de pouvoir effectuer une commande, le Client doit créer un compte client sur le Site en fournissant des informations personnelles parmi lesquelles une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel qui servira à son identification à chaque connexion sur le Site.

1.2 Capacité juridique

Le Client doit obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le cas échéant avoir une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le Site.

1.3 Navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposé par Even Sens SAS et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.

1.4 Constitution d'un panier

Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres.

1.5 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition

Le Client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier, il choisit ensuite parmi les méthodes d'expédition proposées par le Site.

1.6 Choix du moyen de paiement

Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site énumérés à l'article 4.1 et a la possibilité d'entrer un code de réduction ou de chèque cadeau.

1.7 Récapitulatif de la commande

Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande, il peut apporter des modifications aux éléments qu'il souhaite en cliquant sur «éditer».

1.8 Acceptation des CGV et validation de la commande

Le Client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur « valider la commande ». *

1.9 Paiement de la commande

Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.

 

Article 2: Les produits vendus sur le site

2.1 Les produits

Les Produits proposés à la vente par Even Sens SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilités et prix

Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site au prix affiché toutes taxes comprises en euros et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité́ de certains produits, le Site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de réapprovisionnement en le contactant par e-mail à contact@essens-tiel-care.com. Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.3 Utilisation des produits et date limite d'utilisation (DLU)

. Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. 

 

Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi qui sont systématiquement jointes à tous les envois, avant l’utilisation des produits et qui sont également accessibles sur le site sous le lien ci-après https://www.essens-tiel-care.com/content/6-precautions-demploi-des-huiles-essentielles.

Even Sens SAS décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non respect des précautions d'emploi ou par la mise en œuvre de mélanges non recommandés par Even Sens.

. Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Evens Sens SAS n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’Even Sens SAS.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Even Sens rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.


Les produits commercialisés par Even Sens SAS sont périssables en raison de leur nature. Certains produits disposent d’une DLU courte. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la DLU des lots avant la passation de sa commande sur le Site depuis les aperçus des gammes. Aucun échange, ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif en dehors du délai de rétractation légal (article 5.1).


Le Client qui vend ou offre un Produit Essens’Tiel Care avec accord par Even Sens SAS est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Essens’tiel Care. Even Sens SAS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par la non remise de ces précautions par un revendeur.

2.4 Revente de produits

La revente de produits Essens’tiel Care n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Even Sens SAS détentrice de la marque.

Le reconditionnement de produits Essens’tiel Care pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Even Sens SAS.

 

2.5. Conformité des produits à la législation française et européenne

Les produits mis en vente par le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne. Le Client hors de France est tenu de s'informer sur les éventuelles interdictions, taxes et droits de douane qui seront à sa charge.

2.6 Garantie de conformité

Evens Sens SAS s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.

 

Article 3 : modalités de paiement

3.1 Moyens de paiement acceptés sur le Site

Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :

  •        Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express) ; 
  •        Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ;

3.2 Sécurisation des paiements par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement sécurisé de la Banque Postale utilisant des systèmes de vérification protégé par mot de passe (3D Secure), Even Sens SAS certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garantie la sécurité de celles-ci.

3.3 Le paiement par chèque bancaire

Le chèque bancaire doit être dument remplit et établit à l'ordre de « Even Sens SAS». Le Client devra l'envoyer à l'adresse suivante : Even Sens SAS – Section Pouzzole – 97117 Port-Louis – Guadeloupe (FWI) accompagné de la copie de la carte d’identité́ de l’émetteur du chèque.

3.4 Problème de paiement antérieur

Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3.5 Réserve de propriété

Les produits commandés par le Client restent la propriété d’Even Sens SAS jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

 

Article 4 : Traitement et livraison de la commande

4.1 Préparation de la commande

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24H (délai à titre indicatif, suivant stock), suivant sa validation complète (du lundi au vendredi), ou plus tard le lendemain de la commande lorsqu’elle a été effectuée un jour férié.

Le Client sera contacté par mail ou téléphone si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.

Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage recyclé ou recyclable.

4.2 Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison est réalisée par LA POSTE en Colissimo.

A compter de la prise en charge par La Poste nous vous adressons un E-mail avec le numéro d’envoi du colis, et vous êtes livré à domicile en 48 h (pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin), sous réserve des heures limites de dépôt.

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Even Sens SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. 

Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats. 

4.3 Livraison des commandes payées par chèque ou virement

Les commandes payées par chèque ne sont expédiées qu'à réception et encaissement de ce dernier. Les chèques sont encaissés immédiatement dès leur réception. Tout incident quant à l'encaissement du chèque retardera l'expédition de la commande.

Les commandes payées par virement sont expédiées dès la réception du virement sur le compte bancaire communiqué au Client.

Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai raisonnable. La non réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande en ligne conduira à l'annulation de celle-ci.

4.4 Conditions de gratuité des frais de port

La gratuité des frais de port est valable pour les montants / zones suivant(e)s :

  •        A partir de 60.00 EUR de commande et dans la limite de 5 KG (représentant le poids total du colis),  pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin.

4.5 Suivi de la livraison

Lorsque la commande est expédiée, le Client reçoit un courriel dans lequel est indiqué un numéro d'envoi lui permettant le suivi du cheminement de son colis.

4.6 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Even Sens SAS décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée, le Client a la possibilité de contacter Even Sens SAS par e-mail a
̀ contact@essens-tiel-care.com dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.

4.7 Retard de livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Even Sens SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs. 

En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail àcontact@essens-tiel-care.com

 

4.8 Réception et vérification du colis

A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client a la possibilité́ de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ». Si le Client est empêć par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser. Pour les mêmes causes, si le Client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations. En tout état de cause le Client doit contacter Even Sens SAS pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

 

Article 5 : droit de rétractation

5.1 Délai du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec Even Sens SAS. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5.2 Information de l'exercice du droit de rétractation

Le Client est tenu d'informer Even Sens SAS par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.

5.3 Modalités de renvoi des produits

Le Client doit renvoyer la marchandise au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation,  selon le même mode de livraison avec lequel il a reçu sa commande en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.

Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

EVEN SENS SAS -  SERVICE RETOUR

Section Pouzzole 97117 PORT-LOUIS

Accompagné du formulaire de rétractation téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande

5.4 Modalités de remboursement

Even Sens SAS s'engage à rembourser le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur la carte bancaire qui a servi au paiement ou par cheque bancaire dans les autres cas.

5.5 Exclusion du droit de rétractation

Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été́ descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, le Client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été́ livrés.

 

Article 6 : propriété intellectuelle

 

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété́ intellectuelle détenus par Even Sens SAS et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.

 

Article 7 : Force majeure

 

Even Sens SAS ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté́ d’Even Sens SAS et imprévisible. Dans de telles circonstances, Even Sens SAS s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.

Le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.

Si le Client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique à ne plus les recevoir.

 

Article 9 : Droit applicable, compétence juridictionnelle et règlement des litiges

 

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit français. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec Even Sens SAS à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Le client et Even Sens SAS s'engagent à privilégié la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

 

 

Article 10 : Divisibilité des clauses

 

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité́.